Nord et Pas-de-Calais : 87 communes en état de catastrophe naturelle

Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel le 11 mars 2024, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations, coulées de boue et remontée de nappe phréatique survenus entre le mois de novembre 2023 et le 15 janvier 2024.

L’état de catastrophe naturelle est accordé à 82 communes du département du Pas-de-Calais, ainsi qu’à 5 communes du département du Nord.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.